Politique relative à la Protection des données personnelles du site institutionnel de LVMH

Dernière mise à jour : Juin 2024

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données » ou « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.lvmh.com et de ses sous-domaines lvmh.com/fr, lvmh.com/en, lvmh.com/it et lvmh.com/jp (ci-après, ensemble, le « Site Internet » ou le « Site ») des informations relatives au traitement par LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE (ci-après « LVMH » ou « Nous ») de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données »).

LVMH accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos Données Personnelles.

La présente Politique décrit les traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre par LVMH (ci-après les « Traitements ») ainsi que vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles.

La présente Politique peut être amenée à être modifiée, notamment si de nouveaux traitements de Données Personnelles devaient être mis en œuvre. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Tout changement significatif sera notifié dans le cadre d’une communication dédiée.

1. QU’EST-CE QU’UNE « DONNÉE PERSONNELLE » ?

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier

• directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.)
• ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.).

Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect des réglementations et législtations applicables enmatière de protection des données personnelles (le « Responsable de Traitement »).

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications institutionnelles, de la gestion de vos Données à des fins de recrutement pour les offres concernant les activités de la Holding de LVMH le Responsable de Traitement est :

LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE
société européenne ayant son siège social au 22, avenue Montaigne, 75008 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 417

2.2. Qui est le Délégué à la protection des données ?

LVMH a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») qui est votre contact privilégié pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles.

Il est joignable :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.lvmh.com/fr/contact/, thématique « Données personnelles »
• par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de LVMH, 24-32, rue Jean Goujon, 75008 Paris, France.

3. QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE ?

 3.1. Quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées par LVMH ?

La liste des Données Personnelles traitées dans le cadre de chacune des finalités décrites ci-dessus figure dans le tableau joint en Annexe 1.

Les données sensibles comme les données de santé ou le handicap, déclarées par un candidat ne sont collectées et conservées que si elles sont requises par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire et ne sont utilisées et communiquées que dans la mesure nécessaire pour satisfaire à ces obligations.

3.2. Comment sont collectées les Données Personnelles vous concernant ?

Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :

• directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet et nos services : remplissage d’un formulaire de contact, inscription à nos newsletters, demande de documentation institutionnelle, création d’un espace candidat et soumission d’une candidature à une offre d’emploi ;
• automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).
  

3.3. Êtes-vous tenu de fournir vos données ?

Les Données nécessaires à LVMH pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous sont indiquées par un astérisque sur nos formulaires. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés ni donner suite à votre demande.

Les données non marquées d’un astérisque sont facultatives : elles nous permettent d’améliorer les services que nous offrons.

3.4. Quels sont les finalités et fondements légaux des Traitements de vos Données Personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Traitements mis en oeuvre sont destinés à permettre :

1. La gestion de vos demandes et autres questions adressées via le formulaire de contact sur la base de l’intérêt légitime de LVMH ;
2. La gestion de votre inscription à nos différentes newsletter sur la base de Votre consentement ;
3. La gestion de vos demandes de documentation institutionnelle sur la base de Votre consentement ;
4. La gestion de votre espace candidat sur la base de votre consentement ;
5. La gestion de vos candidatures aux offres d’emploi de LVMH sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre LVMH et les candidats à un emploi, une alternance ou à un stage ;
6. La gestion de la cybersécurité du Site Internet aux fins de répondre à l’intérêt légitime de LVMH d’assurer la sécurité du Site et de ses visiteurs ;
7. La prévention des agissements frauduleux aux fins de répondre à l’intérêt légitime de LVMH d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus ;
8. La gestion de la défense des intérêts de LVMH en cas de litige ou d’action en justice.
   

3.5. Qui a accès à Vos Données Personnelles ?

• Accessibilité au sein de LVMH

La liste détaillée des personnes ayant accès à vos Données Personnelles figure dans le tableau joint en Annexe 1.

De manière générale, vos Données Personnelles sont accessibles :

• Au sein du groupe LVMH :
  - Département de la Communication Institutionnelle et Département de la Communication Financière s’agissant de la gestion de vos demandes et de vos inscriptions aux newsletters ;
  - Département des Ressources Humaines s’agissant de la gestion de votre espace candidat et de vos candidatures à des offres d’emploi concernant les activités de la Holding de LVMH ;
  - Département Sécurité s’agissant de la gestion de la cybersécurité du Site Internet ;
  - Départements Juridique et de Lutte contre la Fraude s’agissant de la gestion des agissements frauduleux ou des actions en justice, le cas échéant.
• A des tiers, notamment :
  - nos sous-traitants et prestataires de servicesintervenant pour des raisons techniques et logistiques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, agences de recrutement qui peuvent Nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et Nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases) ;
  - d’autres Maisons du groupeLVMH à des fins de recrutement : avec votre consentement explicite, lorsque vous acceptez que vos données soient transmises à d’autres sociétés affiliées à des fins de recrutement dans le cadre d’offres similaires ; ou lorsque Vous répondez à une offre d’emploi d’une Maison du groupe LVMH depuis le Site, celle-ci collecte et traite vos Données en qualité de responsable de traitement indépendant. Dans ce cas, vos Données seront traitées conformément à la politique relative à la protection des données personnelles de la Maison en question dont vous aurez connaissance au moment de Votre candidature ou que Vous pouvez aussi obtenir en la contactant directement. De même, les droits dont Vous disposez en vertu de la règlementation applicable sur la protection des données personnelles doivent être directement exercés auprès de la Maison ;
  - toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

3.6. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

 Le détail des durées de conservation par LVMH de vos Données Personnelles figure dans le tableau joint en Annexe 1.

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

3.7. Transferts des Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen

Vos Données sont traitées en France par LVMH. Toutefois, Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Notamment concernant les données de candidatures pouvant être transmises à des Maisons hors de l’EEE, LVMH a mis en place des Binding Corporate Rules (ci-après « BCR »).

Nous vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

4. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 4.1. Accès, rectification et portabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes.  Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également Vous demander de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

4.2. Comment exercer votre droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données ?

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

• Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données ;
• Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant ;
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort

Il est rappelé que conformément à l’article 63 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, l’inscription à la newsletter), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que Nous Vous envoyons.

5. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?

LVMH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

LVMH exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, LVMH ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site Internet.

6. COOKIES

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment leur nature et les différentes finalités, vous pouvez vous référer à l’Annexe 2.

A tout moment lors de votre navigation sur le Site vous pouvez gérer votre consentement concernant le paramétrage des cookies en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page du Site.

7. SITES INTERNET APPARTENANT À DES TIERS

Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers que Nous ne contrôlons pas (comme, par exemple, les sites Internet des filiales du groupe LVMH)  et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. LVMH décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

La fonctionnalité Vous permettant de candidater à une offre d’emploi en utilisant la fonctionnalité « Postuler avec LinkedIn » afin de faciliter la saisie de Vos informations, est régie par les conditions générales Vous liant à cette plateforme.

Enfin, LVMH pourra également, en sa qualité de responsable du traitement, procéder au traitement des Données Personnelles des actionnaires à des fins de gestion du Club des Actionnaires, incluant la boutique en ligne du Club réservée aux actionnaires inscrits. Ce traitement est soumis à la politique relative à la protection des données personnelles du Club, disponible ici.

8. VENDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

Cependant, dans la mesure où nos transferts de vos données personnelles à certains tiers peuvent s’interpréter, en droit californien de la protection des données, comme une « vente », vous avez le droit, si vous résidez en Californie, de vous opposer (opt-out) à cette vente.

Si vous résidez en Californie, vous avez également le droit de vous opposer à cette divulgation de vos données à des fins de publicité en ligne basée sur vos centres d’intérêt.

9. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES RÉCLAMATIONS ?

Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande d’exercice de droit ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.lvmh.com/fr/contact/ , thématique « Données personnelles »
• par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de LVMH, 24-32, rue Jean Goujon, 75008 Paris, France.

En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.